|
7ème pôle : le droit
Formes
juridiques des entreprises
Délais spéciaux de prescription des actions
intentées ou supportées ; régime des preuves à rapporter ou à supporter ;
juridictions compétentes pour traiter des litiges, arbitrage.
Le droit
commercial
Appréhender la droit du commerce et des
sociétés. Pourvoir comprendre les règles qui régissent relations entre les
commerçants.
Le droit Européen
Connaitre les aspects légaux européens ainsi
que la hiérarchie juridique présente au sein de l’union européenne.
Le droit public
Connaitre les aspects légaux européens ainsi
que la hiérarchie juridique présente au sein de l’union européenne.
Les notions de
contrat, obligations et prestations
Le droit
de la concurrence
Les pratiques anticoncurrentielles
Le droit du
travail formation niveau I
Les obligations du salarié
Le débauchage passif
La concurrence potentielle d’un salarié en cas de départ
Le droit du salarié sur les idées nouvelles
Le droit du
travail formation niveau II
Autres formation développées sur
simple demande :
Le régime des commerçants
et des artisans
Délais spéciaux de prescription des actions
intentées ou supportées ; régime des preuves à rapporter ou à
supporter ; juridictions compétentes pour traiter des litiges,
arbitrage.
Les organismes non judiciaires
compétents
pour connaître des litiges, compétents pour saisir la Justice contre les
entreprises…
Les droits et obligations
des VRP dans leur rôle professionnel
Les cas d’absences de
consentement et d’invalidations du contrat
vices du consentement, objet
et cause invalide, incapacité du cocontractant, fraude à la loi
La conclusion d’un contrat
avec un mineur ou un incapable majeur
Les notions de
responsabilité contractuelle et délictuelle dans l’exercice d’une profession
conditions, effets
Les différences entre droit
civil au sens très large et droit pénal
Les prescriptions des
actions en Justice
Les moyens de paiement
Le chèque, le virement, la lettre de change réservée aux commerçants (le rôle
du salarié mandataire)
Les effets de la violation
d’une obligation
Les armes contractuelles
non judiciaires
Le droit de rétention, la résiliation unilatérale à ses risques et périls, la
substitution de cocontractant
Le régime juridique de la
facturation
La forme écrite des
contrats
Le contrat de vente
Aspects internes
Aspects internationaux
Les droits et obligations du vendeur (obligation de délivrance ou de
livraison, garantie des vices cachés, clause de réserve de propriété,
obligation d’information, prêt de courtoisie, obligation de sécurité, la
garantie des produits défectueux…)
Les droits et obligations du vendeur (obligation de retirement, de verser le
prix…)
Le contrat de prestation de
services
Aspects internes
Aspects internationaux
Le contrat de
sous-traitance
Les contrats très spéciaux
*location-vente
*crédit-bail
*mandat pour expliquer leur rôle face au client
*dépôt quand un client ne vient pas retirer immédiatement la chose achetée
Et quand le client a confié une chose dans le cadre de la prestation de
services
*franchise (obligations du concessionnaire, droits du concédant)
*concession commercial (obligations du franchisé, droits du franchiseur)
*bail commercial (obligations du locataire, droits du bailleur)
Le droit de la consommation
(non-discrimination, demande anormale ou impolitesse, pratiques commerciales
interdites ou réglementées (soldes, liquidations, ventes à perte, primes et
cadeaux …)
Le contrat d’assurances (proposé par l’entreprise qui est en contact avec une
compagnie d’assurances)
Le crédit à la
consommation
Les fautes et infractions à détecter (dans le local de
l’entreprise, à l’extérieur : étiquetage, publicité …)
Les contrats internet
Le droit de la propriété intellectuelle (marques,
brevets, dessins et modèles, propriété intellectuelle)
Les droits des salariés découvreurs au profit de l’entreprise
le marché des produits dérivés
Les contrats de licence de marques ou de brevets
Les contrats de concession de droits d’auteur
Le gérant salarié des SARL (ses obligations par
rapport à la SARL)
|
