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Le CIF : Congé Individuel de Formation
Principe : le CIF permet à tout salarié de suivre, à son initiative, des
actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur,
de changer d'activité ou de profession. Ce congé est ouvert aux salariés des
entreprises du secteur privé, quelle que soit la taille de l'entreprise qui
les emploient, avec des dispositions particulières pour les intérimaires. La
nature des actions admises au titre du CIF est relativement large et n'a
pas obligatoirement de caractère professionnel. Son financement doit
cependant correspondre aux priorités de l'organisme financeur (le Fongecif
dans la plupart des cas). La formation peut se dérouler à temps partiel ou à
temps plein et sa durée est, sauf exception, limitée à un an à temps complet
ou 1200 heures à temps partiel. Une partie de la formation peut être réalisée
en dehors du temps de travail.
La demande de congé
Le salarié en CDI peut déposer une demande de congé dans la mesure ou il
remplit les conditions suivantes : justifier d'une ancienneté de 24 mois
consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Un délai de
franchise dot être respecté entre deux CIF demandés par un salarié dans la même
entreprise.
Application
Une demande d'autorisation d'absence doit être adressée à l'employeur et une
demande de prise en charge du salaire et des frais de formation doit être
faite au Fongecif. La première doit respecter un délai de prévenance de 60 jours
(ou de 120 jours si le stage dure plus de 6 mois). A défaut, l'employeur peut
légitimement refuser le CIF. Il peut par ailleurs demander le report du
départ du salarié pour des raisons d'absences simultanées de personnel ou de
service.
De son côté, le Fongecif étudie la demande de prise en charge financière
selon ses propres critères de priorités, définis par son conseil
d'administration. Sa participation peut être totale ou partielle et couvrir
tout ou partie des salaires ou des frais de formation.
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